Aidant proche ?

Nous avons listé pour vous une série de questions souvent posées à notre équipe.

Cette liste n’est pas exhaustive, elle offre une rĂ©ponse Ă  vos questions.

Loi de Reconnaissance de l’aidant proche : d’où vient-on ?

« Pour savoir où l’on va, il faut savoir d’où l’on vient ! » Dès sa création, l’ASBL Aidants Proches a vu l’un de ses axes de travail centré sur la représentation des aidants et la mise en place de leur protection sociale. En 2006, l’existence sociale de ce public était largement méconnue.

La volonté était double : mettre en lumière un groupe social invisible, mais aussi le reconnaître dans ce qu’il apporte, comme pilier informel (et largement invisible) du système de santé belge. Ce n’est qu’en amenant les aidants proches à se faire largement reconnaître que l’on pourra influer sur les orientations politiques qui les touchent. Autrement dit, « dans un monde idéal », nous voulons faire entrer le mot « aidant proche » dans le vocabulaire courant.

Ce travail de longue haleine s’est basé sur la création d’un réseau de partenaires incluant professionnels et aidants. En 2010, l’étude juridique menée par V. Flohimont et A. Tasiaux (Université de Namur) a balisé les débats. Cependant il a fallu toute une législature pour que ce qui était devenu entre-temps un projet de loi, soit votée… en 2014. Cette loi de 2014 ne voulait reconnaitre que les aidants proches accompagnant une personne souffrant de grande dépendance. Malgré sa parution au Moniteur belge, elle n’était pas applicable en l’état faute d’arrêtés d’exécution. Durant toute la législature 2014-2019, l’ASBL Aidants Proches et ses partenaires se sont investis à la modification et la mise en application de cette reconnaissance. Ce fut chose faite, respectivement en 2019 et 2020.

Quel est le contenu de la loi entrant en application au 01/09/2020 ?

SUIS-JE « AIDANT PROCHE » ?

La loi de 2019 (appliquée au 01/09/2020) reconnaît largement les « aidants proches », sans conditions. MAIS pour accéder à des droits sociaux spécifiques destinés aux aidants proches, la loi cible des aidants qui épaulent des personnes plus dépendantes. C’est à cause de l’investissement des aidants, mobilisés auprès de personnes très vulnérables, que les aidants sont considérés comme plus « à risque ».

Pour la reconnaissance simple comme aidant proche :

Les conditions à remplir sont les suivantes :

    1. Rentrer une déclaration sur l’honneur auprès de sa mutuelle dès le 01 septembre 2020 (pas avant)

      Concrètement, les mutuelles seront amenées rapidement à préciser la procédure et le processus de remplissage de cette déclaration, auprès de leurs affiliés.

    2. Résider de façon permanente en Belgique
    3. ĂŠtre inscrit au registre national
    4. S’occuper d’une personne qui en raison de son grand âge, de son état de santé ou de son handicap est vulnérable ou en état de dépendance

      C’est là une grande nouveauté !

      Il n’est plus question, contrairement à la loi de 2014, de « justifier » le niveau de dépendance de la personne aidée : c’est une réelle avancée car en disant cela, le législateur reconnait que les « aidants proches » ne sont pas « cantonnés » à une aide intensive en lien avec une personne lourdement dépendante.
      Leur nombre est beaucoup plus vaste que cette « seule » catégorie.

    5. Le soutien doit être effectué à des fins non professionnelles et gratuit

      Autrement dit, un professionnel qui travaille auprès d’une personne dépendante ne peut pas rentrer une déclaration sur l’honneur en tant que son aidant proche.

      En revanche, un professionnel (de santé, social…) qui épaule, dans le privé, un individu en perte d’autonomie avec qui il a des liens, peut faire la démarche pour se faire reconnaître comme « aidant proche » de cette personne particulière.
      Qu’en est-il du « bénévolat » ? Un bénévole n’est pas un aidant proche car il exerce son activité dans un cadre déterminé. Souvent, un bénévole dispose d’une assurance fournie par l’organisme pour lequel il s’engage, est parfois tenu à des règles de discrétion…
      C’est une forme de « contrat » qu’on ne retrouve pas en ce qui concerne les aidants proches mentionnés dans la loi.
      Le soutien est « gratuit », c’est-à-dire qu’il ne peut donner lieu à aucune forme de salaire : en d’autres termes, l’aidant proche ne reçoit pas un salaire en contrepartie de l’accompagnement qu’il prodigue.

    6. Avec le concours d’au moins un professionnel

      Ce peut être simplement un conseil en santé : le médecin généraliste suffit.

    7. En tenant compte du projet de vie de la personne aidée

      La personne aidée (ou son représentant) est aussi signataire du document : c’est l’occasion d’un dialogue autour de la situation.

      Il se peut aussi que la personne aidée refuse de signer : c’est là son choix, et la procédure de reconnaissance n’aboutit pas.
      Que faire ? Un relais vers un service de médiation (ex. : médiation familiale) peut encourager à ce dialogue. Le médecin généraliste  peut aussi réfléchir avec son « patient-aidant proche ».

    8. En ayant développé une relation de confiance ou de proximité affective ou géographique avec la personne aidée

      En d’autres termes, cela signifie que le(s) voisin(s), les ami(e)(s), peuvent aussi être considérés comme des « aidants proches ».

Les conditions expliquées ci-dessus valent pour « tous » les aidants proches.

Pour obtenir le congé « spécifique » aidant proche, il faut remplir des critères en plus ! Voir la question FAQ onglet « Législation : Comment obtenir le congé comme « aidant proche » ?
Quelles sont les autres informations importantes que contient cette loi ?

QUELLES SONT LES AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES QUE CONTIENT CETTE LOI ?

Est-ce que tous les aidants proches épaulant une personne (très) dépendante peuvent bénéficier de droits sociaux spécifiques ?

Non. Pour l’octroi du congé, un maximum de 3 aidants peut être reconnu. « 1° arrivé, premier servi » : si 4 personnes prétendent au congé « aidant proche », seules les trois premières demandes seront prises en considération.

Attention ! Le congé spécifique « aidant proche » ne remplace pas les autres congés thématiques, qui sont en lien avec la « conciliation emploi-vie de famille » ! Il s’y ajoute. Il n’y a pas d’ordre de priorité dans la prise de ces congés.

 

Des questions ?

Contactez notre permanence Info’Aidants

 

081/30 30 32

J’aimerais des éclaircissements à propos de cette loi

J’AIMERAIS DES ÉCLAIRCISSEMENTS A PROPOS DE CETTE LOI.

Je me pose la question de savoir si je peux bénéficier du congé…
Où puis-je me renseigner ?

Vous pouvez contacter l’ASBL Aidants Proches, grâce au formulaire de contact

Notre permanence est accessible les lundis-mercredis-jeudis de 10 à 16h  via le numéro suivant :

081/30 30 32

En outre, il vous est loisible de vous tourner également vers les organismes suivants : votre mutuelle, l’ONEM, votre syndicat, un secrétariat social ou le département « Ressources Humaines » de votre employeur.

En quoi cette loi représente-t-elle un grand changement par rapport à précédemment ?

EN QUOI CETTE LOI REPRESENTE-T-ELLE UN GRAND CHANGEMENT PAR RAPPORT A PRECEDEMMENT ?

Elle représente la possibilité de se faire reconnaitre en tant qu’aidant proche, indépendamment de l’état de santé de la personne aidée.

Elle signe une volonté d’individualiser, d’identifier et de reconnaitre toute une population qui ne serait plus « invisible » socialement.

Par cette démarche légale, les aidants seront en mesure de se donner un nom.

C’est aussi un moyen pour que la société dans son ensemble prenne conscience de ces « forces vives souterraines ».

Les reconnaître implique deux sens : se doter d’une existence « sociale », en étant reconnus, et faire l’objet d’une « reconnaissance » sociétale pour tout ce que les aidants apportent à des publics fragilisés sur lesquels ils veillent.

Surtout, se (re)connaître « aidant proche » permet de s’identifier à un groupe social spécifique. C’est comprendre que le fait d’épauler une ou des personne(s) dépendante(s) est certes gratifiant, mais n’est pas exempt de risques (pour sa santé, sa vie sociale, professionnelle…)

C’est pour prévenir ces risques que la reconnaissance très large des aidants a été finalement actée. Ce socle de reconnaissance élargi, implique concrètement tous les organismes de la société civile (mutuelles, pouvoirs publics…).

En reconnaissant le plus tôt possible les aidants, cela permet de réfléchir avec eux, d’anticiper leurs difficultés, de planifier et de baliser leur accompagnement.

En outre, déployer un congé spécifique pour les aidants impliqués auprès de personnes très vulnérables, c’est leur apporter un soutien social, manifestation de la solidarité collective.

Quelle sera la suite de cette avancée ? L’ASBL Aidants Proches poursuivra inlassablement ses travaux, dans l’objectif de diversifier les types de soutiens octroyés aux aidants. Ainsi, il sera nécessaire de réfléchir à un élargissement des critères ouvrant des droits sociaux aux aidants (au niveau fédéral et/ou communautaire, régional, communal).

 

Des questions ?

Contactez notre permanence Info’Aidants

081/30 30 32

Comment obtenir le congé spécifique « aidant proche » ?

Les conditions expliquĂ©es sous l’onglet de la question : « Quel est le contenu de la loi entrant en application au 01/09/2020 ? » valent pour « tous » les aidants proches.

Pour obtenir le congé « spécifique » aidant proche, il faut remplir des critères en plus !

OBTENIR LE CONGE COMME « AIDANT PROCHE » ?

  • La personne aidĂ©e doit souffrir d’un certain degrĂ© de dĂ©pendance

    Cette dépendance s’évalue selon les échelles de mesure en vigueur (en moyenne 12 points de dépendance) : renseignez-vous auprès de votre mutuelle !


  • La personne aidĂ©e doit rĂ©sider de manière permanente et effective en Belgique

    Exceptions possibles pour des vacances ou des soins à l’étranger

  • Il faut dĂ©clarer la nĂ©cessitĂ© d’une prise en charge d’un minimum de 50 heures par mois et de 600 heures par an

    Les heures de surveillance de nuit comptent, ainsi que les heures de formations (ex : manutention) et de soutien à l’aidant (ex : participation à des groupes de parole)

Des questions ?

Contactez notre permanence Info’Aidants

081/30 30 32

Est-ce que la reconnaissance ou le congé, sont valables à vie ?

EST-CE QUE LA RECONNAISSANCE OU LE CONGE, SONT VALABLES A VIE ?

« La reconnaissance simple comme aidant proche ne doit pas faire l’objet d’une prolongation chaque année auprès de la mutuelle de l’aidant. La reconnaissance simple prendra fin si la situation d’aidance prend fin.

Concrètement, si la personne aidée

  • retire son accord ;
  • OU si elle dĂ©cède ;
  • OU si elle est « institutionnalisĂ©e »,

Alors la reconnaissance de l’aidant proche s’éteint. Il en va de même si l’aidant proche est condamné par la Justice pour maltraitance.

Pour obtenir le congé « aidant proche », la reconnaissance doit être renouvelée annuellement.
Pour recevoir des renseignements sur la procédure, il est conseillé à l’aidant de s’adresser à sa mutuelle à partir du 01/09/20.

 

 

Des questions ?

Contactez notre permanence Info’Aidants

081/30 30 32

Quelle est la forme de ce congé « aidant proche »?

Quelle est la forme de ce congé « aidant proche »?

Ce congé concerne les travailleurs du secteur privé et les fonctionnaires. Il peut être pris à temps plein et dure alors 1 mois. Il peut également être pris à temps partiel et durer plus longtemps en fonction du temps de travail résiduel choisi. Il vaut pour l’ensemble de la carrière professionnelle de l’aidant. Il est rémunéré, et assimilé pour la pension. L’organisme auquel s’adresser pour l’obtenir est l’ONEM.

Attention ! Le congé spécifique « aidant proche » ne remplace pas les autres congés thématiques, qui sont en lien avec la « conciliation emploi-vie de famille » ! Il s’y ajoute. Il n’y a pas d’ordre de priorité dans la prise de ces congés.

 

Qu’entend-on par aidant proche ?
Illustration Aidant proche

Qu’entend-on par aidant proche ?

Pour l’asbl Aidants Proches, « est aidant proche toute personne qui apporte régulièrement son aide à un proche en déficit d’autonomie. Cette aide répond à des besoins particuliers et est accomplie en dehors de celle réalisée dans le cadre d’une rémunération professionnelle ou de volontariat défini par la loi du 3/07/2005 ».

  • Toute personne : Familles, amis, voisins… Dans le cadre du soutien Ă  domicile il s’agit dans 80% des cas de la famille au premier degrĂ© (parents / enfants / voisin).
  • RĂ©gulièrement : plus que les indispensables fraternitĂ© et solidaritĂ©, parfois mĂŞme 24h/24h et 7jr/7jr.

Dans le soutien à domicile, l’aidant proche est un pivot indispensable.

  • DĂ©ficit d’autonomie : ce dĂ©ficit d’autonomie concerne tout autant les handicaps, les maladies ou les accidents de la vie. Il concerne Ă©galement tous les âges.
  • RĂ©munĂ©ration professionnelle : celle-ci concerne tous les actes posĂ©s dans le cadre d’une relation contractuelle (ex : un service, un mĂ©decin…)
  • Volontariat : un volontaire a le choix de son engagement et de son action, ce qui n’est pas le cas pour nombres d’aidants proches.

Réalité particulière : Dans toutes les familles, il n’y a pas nécessairement un seul aidant proche. Et tous ne sont pas de la famille. Autrement dit, chacun prend la place qu’il veut ou qu’il peut prendre.

La fonction d’aidant proche n’est pas un choix en soi mais un élan qui découle en majorité de l’amour, de l’amitié, de l’affection…

Souvent, la relation d’aide entre l’aidant et son proche était existante avant que cette dernière ne soit en déficit d’autonomie. Ces liens continuent d’exister même si une relation d’aide s’installe entre ces deux personnes. La majorité des aidants ne se considèrent pas en tant que tels, ils se voient uniquement comme le conjoint, le parent, l’enfant ou l’ami de la personne à qui ils apportent une aide un accompagnement ou prodiguent des soins

Important : le masculin “aidant proche” est utilisé pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.

Pour en savoir plus – DĂ©couvrez notre livret thĂ©matique « Suis-je un aidant proche ? »

À quoi sert la permanence Info’Aidants ?
Illu permanence

La permanence Info'Aidants propose

A raison d’une permanence téléphonique de 3 jours par semaine, et via une adresse email destinée à recueillir les demandes, la permanence vise à avant tout à écouter les appelants, souvent isolés face à leurs questions, leurs inquiétudes.

Personnalisée, gratuite et confidentielle, elle propose des informations sur mesure, en fonction des besoins et des souhaits exprimés par l’aidant, plongé dans une situation qui lui est propre.

Elle oriente entre autres, vers des services de professionnels intervenant à domicile, des ressources en termes de répit, d’hébergement…

Elle est aussi outillée pour diffuser des informations sur les droits sociaux, le relais locaux…

Enfin, si l’aidant le souhaite, elle peut entamer avec lui, un accompagnement dans ses démarches.

Le service de permanence est assuré tous les jours par email et  par téléphone les lundis, mercredis, jeudis de 10h à 16h.

081/ 30 30 32

À quoi sert la carte d’urgence Aidant Proche ?

illustration Carte aidant proche

Une des grandes inquiétudes des aidants, est d’être confronté à un accident, un imprévu, qui les empêche de prendre soin de la personne qu’ils épaulent.

Comment faire pour avertir ? Pour informer et demander qu’un relais soit fait ?

La carte d’urgence sert à cela :
se présentant en format « carte de banque », à glisser dans ses papiers, dans ses affaires, elle comporte le nom de l’aidé(e), et ceux des personnes-relais qui pourront la prendre en charge.

Plus encore, la carte « Personne aidée » est également disponible :
elle identifie la personne ayant besoin d’aide au quotidien, et les personnes-relais.

Pour en savoir plus – Contactez le 081/ 74 68 79

Comment concilier mon emploi et ma vie privée/familiale ?
IlluConcillier-emploi-famille

Comment concilier mon emploi et ma vie privée/familiale ?

L’impact du rôle d’aidant proche sur les activités professionnelles est évident. Bon nombre d’entre eux ont dû réduire leur temps de travail voire cesser complètement pour être auprès de la personne aidée.

Il existe plusieurs dispositifs fédéraux qui permettent de faciliter la conciliation emploi-famille.

  • Les congĂ©s thĂ©matiques : (parental, palliatif, accompagnement de la maladie grave…)
  • Les crĂ©dits-temps : (accompagnement de l’enfant handicapĂ©, palliatif, accompagnement de la maladie grave…)

Ces congés sont accompagnés d’allocations et assimilés en partie pour la pension. Cependant les conditions d’accès varient énormément en fonction du secteur d’activité, du temps de travail et du statut du travailleur.

Il existe également des dispositifs pour les travailleurs indépendants et les chercheurs d’emploi.

Pour en savoir plus – DĂ©couvrez notre livret thĂ©matique « comment concilier mon emploi et ma famille ? »

Je n’en peux plus, que puis-je faire ?
img-epuisement

Avant toute chose, il est important d’être conscient de deux éléments :

  • De ce que l’aidant assume
  • Des ressources qu’il met en Ĺ“uvre, jour après jour, pour faire face Ă  la situation.

Parfois, les difficultés sont telles qu’aucune issue ne paraît possible. Plus encore, le quotidien, avec son lot d’épreuves, renforce l’impression de ne plus avoir de vie « à soi ».

L’identité de l’aidant, paraît se restreindre à un univers fait d’aide, de soins, d’obligations, de soucis. Les autres facettes de ce qu’il est, disparaissent sous le « fardeau ». L’amertume peut amener à ressentir des sentiments négatifs (irritation, agressivité…), qui font partie de la situation.

Les exprimer est un premier pas, mais y réfléchir et poser des balises, est un plus.

Reconnaître sa valeur, dans tout ce que l’aidant apporte à son proche :

Les ressources dont il fait preuve, il doit également les cultiver pour réaliser à quel point ce qu’il fait est remarquable. Sans l’aidant, pas de maintien à domicile possible, pas de réflexion sur le projet de vie de l’aidé, pas de relais vis-à-vis des autres aidants, ou du réseau de professionnels éventuellement mobilisé. En être fier, c’est renforcer son estime de soi – ce qui n’exclut pas les tracas, mais permet d’y faire face avec davantage de sérénité. Croire en soi, s’apprécier, c’est gagner en confiance et c’est important d’en avoir conscience.

Être conscient de soi, du rôle qu’on accepte d’endosser, c’est aussi être au clair sur les limites de ce rôle :

Jusqu’où vais-je pour mon proche ?
Quels sont les actes que je ne me vois PAS faire ?
Comment les anticiper, le cas échéant ?

Réfléchir à ces questions, accepter une aide, professionnelle ou non, c’est le meilleur moyen d’alléger son quotidien. C’est aussi se prémunir contre des a priori négatifs sur ce choix : les limites sont propres à chaque situation, et personne ne peut émettre de jugement sur elles.

Partager son vécu, rompre l’isolement :

C’est Ă©galement une manière de dĂ©charger son trop-plein, sans culpabilitĂ©, soit parce que l’aidant est face Ă  une personne de confiance, soit parce qu’il s’est vu proposer des solutions qui lui conviennent, telles que des groupes de parole/soutien.

Par ces moyens, l’aidant peut faire le point, sans se sentir jugé, peut être écouté et orienté -et surtout, se rappeler qu’il n’est pas seul.

Pour en savoir plus – Contactez notre permanence Info’Aidants

081/30 30 32

qui apporte écoute et soutien, ainsi que nos antennes qui organisent des groupes d’entraide

 

Quelles mesures prendre face au coronavirus ?
safe_image

Pour tous les aidants proches qui se posent certainement des questions :

Informations utiles : https://cutt.ly/zts1yXt

Une vidéo vous explique : https://cutt.ly/5ts1OG3

 

Qu’est-ce que le congé parental Corona (CPCorona) ?
  • Il s’agit d’un congĂ© parental supplĂ©mentaire, Ă  prendre entre le 1er mai et le 30 septembre 2020. Il n’a pas d’impact sur le solde des autres congĂ©s thĂ©matiques pour les travailleurs
  • Il permet d’aider les travailleurs Ă  concilier leur travail avec le temps nĂ©cessaire pour s’occuper de leur(s) enfant(s), pendant la crise du coronavirus.
Qui peut bénéficier du Congé parental Corona (CPCorona) ?
  • Les parents ayant au moins un enfant de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans en cas de handicap
  • Les parents adoptifs d’un enfant de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans en cas de handicap, qui est inscrit au registre de la population ou au registre des Ă©trangers comme membre de votre mĂ©nage.
  • Les parents d’accueil d’un enfant de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans en cas de handicap qui a Ă©tĂ© placĂ© dans votre famille par le tribunal ou par un service de placement agrĂ©Ă© par la communautĂ© compĂ©tente.
  • Les parents qui prennent soin d’un enfant porteur de handicap
    • Vous pouvez obtenir le CPCorona pour un enfant entre 12 et 21 ans, si votre enfant :
      • souffre d’un handicap au moins Ă©gal Ă  66% ;
      • a au moins 4 points dans le pilier 1 de l’échelle mĂ©dico-sociale, au sens de la rĂ©glementation des allocations familiales ;
      • a au moins 9 points dans l’ensemble des 3 piliers de l’échelle mĂ©dicosociale, au sens de la rĂ©glementation des allocations familiales.
    • Vous pouvez Ă©galement obtenir le CPCorona pour un enfant porteur de handicap de plus de 21 ans uniquement s’il bĂ©nĂ©fice d’un service ou d’un traitement en milieu hospitalier ou hors milieu hospitalier, organisĂ© ou reconnu par les CommunautĂ©s.

 

Mention importante :

Le CPCorona est ouvert aux deux parents en même temps (aucune condition liée à la domiciliation de l’enfant). Pour les couples lesbiens, la co-mère peut obtenir le CPCorona.

Il n’est pas possible d’obtenir, en même temps, 2 congés parentaux corona pour 2 enfants différents.

Quelles sont les conditions pour obtenir le droit au Congé parental Corona (CPCorona) ?
  • Le travailleur doit ĂŞtre en service depuis au moins un mois chez l’employeur qui l’occupe
  • Ce congĂ© ne peut ĂŞtre pris qu’avec l’accord de votre employeur. Il ne s’agit pas d’un droit mais d’une possibilitĂ© qui nĂ©cessite l’accord de l’employeur.
  • Le travailleur doit ĂŞtre occupé :
    • Ă  temps plein, pour l’obtention de l’interruption d’un cinquième
    • Ă  temps partiel au minimum Ă  Âľ temps, pour l’obtention d’une interruption Ă  mi-temps

Mention spéciale pour le secteur public (hors administration communale, provinciale ou service en dépendant)

Si vous travaillez pour un service public fédéral, régional, communautaire, dans l’enseignement ou auprès d’une entreprise publique autonome, cette condition d’ancienneté n’est pas applicable. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le congé parental corona dès que vous êtes en activité de service.

Mention spéciale pour les travailleurs intérimaires

En tant que travailleur intĂ©rimaire, vous pouvez demander un congĂ© parental corona Ă  la condition d’avoir au moins un mois d’anciennetĂ© au sein de l’agence d’intĂ©rim (qui est votre employeur). Vous devez d’ailleurs demander le congĂ© parental corona auprès de l’agence intĂ©rimaire. Veuillez Ă©galement noter que vous ne pouvez bĂ©nĂ©ficier du congĂ© parental corona que pendant la pĂ©riode oĂą vous ĂŞtes occupĂ© dans le cadre de votre contrat intĂ©rimaire.

Montant du Congé parental Corona (CPCorona)

Cette allocation s’Ă©lève Ă  532,24 euros par mois.

Si le travailleur indépendant cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants dont au moins un est fiscalement à sa charge (« famille monoparentale »), le montant de l’allocation s’élève à 875,00 euros par mois.

Montant de l’allocation Congé parental Corona (CPCorona)

Attention :

À la suite de la revalorisation pour les familles monoparentales et les familles avec un enfant porteur de handicap annoncée par le gouvernement (12/06/2020), les nouveaux montants n’ont pas encore été communiqué..

Pour des informations plus précises sur ces montants, veuillez prendre contact avec le département RH de votre employeur et/ou votre syndicat et/ou auprès du Bureau ONEM de votre région.

Pour de plus amples informations au sujet du Congé parental Corona, consultez la fiche info de l’ONEM et la FAQ Congé parental Corona.

Durée du Congé parental Corona (CPCorona)

Le CPCorona peut être obtenu du 1er mai jusqu’au 30 septembre 2020 (peut être allongé si nécessaire suivant l’évolution de la crise sanitaire) et a un effet rétroactif.

Mention importante :

La date de fin du congé parental corona doit être au plus tard le 30.06.2020. Cette date limite peut éventuellement être postposée, par arrêté royal.

Quelles sont les interruptions possibles (CPCorona) ?
  • Le CPCorona peut ĂŞtre demandĂ© sous deux formes d’interruption partielle:
  • L’interruption d’un cinquième, pour rĂ©duire les prestations et continuer Ă  travailler Ă  80% du temps plein ;
  • L’interruption Ă  mi-temps, pour rĂ©duire les prestations et continuer Ă  travailler Ă  50% du temps plein.

Mention importante :

Le CPCorona ne prévoit pas la possibilité d’obtenir une interruption complète ni une réduction d’1/10. Si vous souhaitez une interruption complète ou d’1/10, vous pouvez demander un congé parental ordinaire, selon les règles habituelles. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet via le lien suivant : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t19

Si vous bénéficiez déjà d’un congé parental ordinaire, moyennant l’accord de votre employeur, vous pouvez également suspendre temporairement votre congé parental ordinaire pour un congé parental Corona OU convertir un congé parental ordinaire en cours jusqu’au 30 juin (ou au-delà si le congé est prolongé) même rétroactivement au 1er mai 2020, en congé parental corona.info/t19

Introduire votre demande de Congé parental Corona (CPCorona)

Vous devez introduire votre demande de congé parental Corona pour les mois concernés au plus tard le 30 septembre 2020 auprès de votre caisse d’assurance sociale via le formulaire de demande constitué à cet effet.

Pour plus d’informations, prenez directement contact avec votre caisse d’assurance sociale.

Comment introduire votre demande de CP Corona (CPCorona) ?
  • Votre demande doit ĂŞtre introduite auprès de votre employeur trois jours ouvrables avant la prise de cours ; un dĂ©lai plus court est possible moyennant l’accord de votre employeur. Elle peut ĂŞtre introduite par mail ou courriel. Dans ce cas, demandez Ă  votre employeur d’accuser rĂ©ception de votre demande.
  • Votre employeur doit approuver ou rejeter votre demande dans les trois jours ouvrables et en tout cas avant la date de dĂ©but prĂ©vue pour le congĂ© parental. La notification de sa dĂ©cision se fait par Ă©crit ou par voie Ă©lectronique moyennant un accusĂ© de rĂ©ception du travailleur ou de la travailleuse. Le mĂŞme dĂ©lai s’applique pour une demande de conversion ou de suspension du congĂ© parental classique en un congĂ© parental corona. Ces dĂ©lais peuvent ĂŞtre raccourcis de commun accord avec votre employeur.

Votre demande de congé doit ensuite également être introduite à l’ONEM.

Vous trouverez toutes les informations pour introduire votre demande de CPCorona via la procédure.

Quand introduire votre demande de CP Corona (CPCorona) ?

Vous pouvez introduire votre demande Ă  partir du 1er mai :

  1. soit pour une période ininterrompue ;
  2. soit pour une période d’un mois (renouvelable) ;
  3. soit pour une ou plusieurs périodes d’une semaine, consécutives ou non ;
  4. soit pour une combinaison des points 2 et 3
Qui peut bénéficier du Congé parental Corona (CPCorona) ?
  • Les parents ayant au moins un enfant de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans en cas de handicap
  • Les parents adoptifs d’un enfant de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans en cas de handicap, qui est inscrit au registre de la population ou au registre des Ă©trangers comme membre du mĂ©nage.
  • Les parents d’accueil d’un enfant de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans en cas de handicap qui a Ă©tĂ© placĂ© dans votre famille par le tribunal ou par un service de placement agrĂ©Ă© par la communautĂ© compĂ©tente.
  • Les parents qui prennent soin d’un enfant porteur de handicap
  • Vous pouvez obtenir le CPCorona pour un enfant entre 12 et 21 ans, si votre enfant :
  • souffre d’un handicap au moins Ă©gal Ă  66% ;
  • a au moins 4 points dans le pilier 1 de l’échelle mĂ©dico-sociale, au sens de la rĂ©glementation des allocations familiales ;
  • a au moins 9 points dans l’ensemble des 3 piliers de l’échelle mĂ©dicosociale, au sens de la rĂ©glementation des allocations familiales.
  • Vous pouvez Ă©galement obtenir le CPCorona pour un enfant porteur de handicap de plus de 21 ans uniquement s’il bĂ©nĂ©fice d’un service ou d’un traitement en milieu hospitalier ou hors milieu hospitalier, organisĂ© ou reconnu par les CommunautĂ©s.
Quelles sont les conditions pour obtenir le droit au Congé parental Corona (CPCorona) ?

Vous ne devez pas bĂ©nĂ©ficier au cours du mĂŞme mois civil d’une des prestations suivantes dans le rĂ©gime des travailleurs indĂ©pendants :

  • Le droit passerelle Corona temporaire
  • Le droit passerelle
  • Les indemnitĂ©s d’incapacitĂ© de travail et d’invaliditĂ©
  • Les indemnitĂ©s de maternitĂ©
  • L’allocation de paternitĂ© et de naissance
  • L’allocation d’adoption
  • L’allocation de congĂ© parental d’accueil
  • L’allocation en qualitĂ© d’aidant proche.
D'autres questions ?

D'autres questions ?

Aidants Proches est Ă  votre Ă©coute.
Par téléphone, par e-mail ou sur rendez-vous.

Restez informé(e) !

Pour être tenu(e) au courant de nos événements !

Soutenez-nous !

Soutenez-nous !

Faites un don !

Contribuez à la pérennité de nos actions

DĂ©fiscalisation
pour les montants supérieurs à 40€.

Font Resize