Aidant proche ?
Nous avons listé pour vous une série de questions souvent posées à notre équipe.
Cette liste n’est pas exhaustive, elle offre une rĂ©ponse Ă vos questions.
« Pour savoir où l’on va, il faut savoir d’où l’on vient ! » Dès sa création, l’ASBL Aidants Proches a vu l’un de ses axes de travail centré sur la représentation des aidants et la mise en place de leur protection sociale. En 2006, l’existence sociale de ce public était largement méconnue.
La volonté était double : mettre en lumière un groupe social invisible, mais aussi le reconnaître dans ce qu’il apporte, comme pilier informel (et largement invisible) du système de santé belge. Ce n’est qu’en amenant les aidants proches à se faire largement reconnaître que l’on pourra influer sur les orientations politiques qui les touchent. Autrement dit, « dans un monde idéal », nous voulons faire entrer le mot « aidant proche » dans le vocabulaire courant.
Ce travail de longue haleine s’est basé sur la création d’un réseau de partenaires incluant professionnels et aidants. En 2010, l’étude juridique menée par V. Flohimont et A. Tasiaux (Université de Namur) a balisé les débats. Cependant il a fallu toute une législature pour que ce qui était devenu entre-temps un projet de loi, soit votée… en 2014. Cette loi de 2014 ne voulait reconnaitre que les aidants proches accompagnant une personne souffrant de grande dépendance. Malgré sa parution au Moniteur belge, elle n’était pas applicable en l’état faute d’arrêtés d’exécution. Durant toute la législature 2014-2019, l’ASBL Aidants Proches et ses partenaires se sont investis à la modification et la mise en application de cette reconnaissance. Ce fut chose faite, respectivement en 2019 et 2020.
SUIS-JE « AIDANT PROCHE » ?
La loi de 2019 (appliquée au 01/09/2020) reconnaît largement les « aidants proches », sans conditions. MAIS pour accéder à des droits sociaux spécifiques destinés aux aidants proches, la loi cible des aidants qui épaulent des personnes plus dépendantes. C’est à cause de l’investissement des aidants, mobilisés auprès de personnes très vulnérables, que les aidants sont considérés comme plus « à risque ».
Pour la reconnaissance simple comme aidant proche :
Les conditions à remplir sont les suivantes :
-
- Rentrer une déclaration sur l’honneur auprès de sa mutuelle dès le 01 septembre 2020
Concrètement, les mutuelles seront amenées rapidement à préciser la procédure et le processus de remplissage de cette déclaration, auprès de leurs affiliés.
- Résider de façon permanente en Belgique
- ĂŠtre inscrit au registre national
- S’occuper d’une personne qui en raison de son grand âge, de son état de santé ou de son handicap est vulnérable ou en état de dépendance
C’est là une grande nouveauté !
Il n’est plus question, contrairement à la loi de 2014, de « justifier » le niveau de dépendance de la personne aidée : c’est une réelle avancée car en disant cela, le législateur reconnait que les « aidants proches » ne sont pas « cantonnés » à une aide intensive en lien avec une personne lourdement dépendante. Leur nombre est beaucoup plus vaste que cette « seule » catégorie. - Le soutien doit être effectué à des fins non professionnelles et gratuit
Autrement dit, un professionnel qui travaille auprès d’une personne dépendante ne peut pas rentrer une déclaration sur l’honneur en tant que son aidant proche.
En revanche, un professionnel (de santé, social…) qui épaule, dans le privé, un individu en perte d’autonomie avec qui il a des liens, peut faire la démarche pour se faire reconnaître comme « aidant proche » de cette personne particulière. Qu’en est-il du « bénévolat » ? Un bénévole n’est pas un aidant proche car il exerce son activité dans un cadre déterminé. Souvent, un bénévole dispose d’une assurance fournie par l’organisme pour lequel il s’engage, est parfois tenu à des règles de discrétion… C’est une forme de « contrat » qu’on ne retrouve pas en ce qui concerne les aidants proches mentionnés dans la loi. Le soutien est « gratuit », c’est-à -dire qu’il ne peut donner lieu à aucune forme de salaire : en d’autres termes, l’aidant proche ne reçoit pas un salaire en contrepartie de l’accompagnement qu’il prodigue. - Avec le concours d’au moins un professionnel
Ce peut être simplement un conseil en santé : le médecin généraliste suffit.
- En tenant compte du projet de vie de la personne aidée
La personne aidée (ou son représentant) est aussi signataire du document : c’est l’occasion d’un dialogue autour de la situation.
Il se peut aussi que la personne aidée refuse de signer : c’est là son choix, et la procédure de reconnaissance n’aboutit pas. Que faire ? Un relais vers un service de médiation (ex. : médiation familiale) peut encourager à ce dialogue. Le médecin généraliste  peut aussi réfléchir avec son « patient-aidant proche ». - En ayant développé une relation de confiance ou de proximité affective ou géographique avec la personne aidée
En d’autres termes, cela signifie que le(s) voisin(s), les ami(e)(s), peuvent aussi être considérés comme des « aidants proches ».
- Rentrer une déclaration sur l’honneur auprès de sa mutuelle dès le 01 septembre 2020
Les conditions expliquées ci-dessus valent pour « tous » les aidants proches.
QUELLES SONT LES AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES QUE CONTIENT CETTE LOI ?
Est-ce que tous les aidants proches épaulant une personne (très) dépendante peuvent bénéficier de droits sociaux spécifiques ?
Des questions ?
Contactez notre permanence Info’Aidants
081/30 30 32
J’AIMERAIS DES ÉCLAIRCISSEMENTS A PROPOS DE CETTE LOI.
Je me pose la question de savoir si je peux bénéficier du congé…
Où puis-je me renseigner ?
Vous pouvez contacter l’ASBL Aidants Proches, grâce au formulaire de contact
Pour en savoir plus – Contactez notre permanence Info’Aidants
En outre, il vous est loisible de vous tourner également vers les organismes suivants : votre mutuelle, l’ONEM, votre syndicat, un secrétariat social ou le département « Ressources Humaines » de votre employeur.
EN QUOI CETTE LOI REPRESENTE-T-ELLE UN GRAND CHANGEMENT PAR RAPPORT A PRECEDEMMENT ?
Elle représente la possibilité de se faire reconnaitre en tant qu’aidant proche, indépendamment de l’état de santé de la personne aidée.
Elle signe une volonté d’individualiser, d’identifier et de reconnaitre toute une population qui ne serait plus « invisible » socialement.
Par cette démarche légale, les aidants seront en mesure de se donner un nom.
C’est aussi un moyen pour que la société dans son ensemble prenne conscience de ces « forces vives souterraines ».
Les reconnaître implique deux sens : se doter d’une existence « sociale », en étant reconnus, et faire l’objet d’une « reconnaissance » sociétale pour tout ce que les aidants apportent à des publics fragilisés sur lesquels ils veillent.
Surtout, se (re)connaître « aidant proche » permet de s’identifier à un groupe social spécifique. C’est comprendre que le fait d’épauler une ou des personne(s) dépendante(s) est certes gratifiant, mais n’est pas exempt de risques (pour sa santé, sa vie sociale, professionnelle…)
C’est pour prévenir ces risques que la reconnaissance très large des aidants a été finalement actée. Ce socle de reconnaissance élargi, implique concrètement tous les organismes de la société civile (mutuelles, pouvoirs publics…).
En reconnaissant le plus tôt possible les aidants, cela permet de réfléchir avec eux, d’anticiper leurs difficultés, de planifier et de baliser leur accompagnement.
En outre, déployer un congé spécifique pour les aidants impliqués auprès de personnes très vulnérables, c’est leur apporter un soutien social, manifestation de la solidarité collective.
Quelle sera la suite de cette avancée ? L’ASBL Aidants Proches poursuivra inlassablement ses travaux, dans l’objectif de diversifier les types de soutiens octroyés aux aidants. Ainsi, il sera nécessaire de réfléchir à un élargissement des critères ouvrant des droits sociaux aux aidants (au niveau fédéral et/ou communautaire, régional, communal).
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Les conditions expliquĂ©es sous l’onglet de la question : « Quel est le contenu de la loi entrant en application au 01/09/2020 ? » valent pour « tous » les aidants proches.
OBTENIR LE CONGE COMME « AIDANT PROCHE » ?
- La personne aidée doit souffrir d’un certain degré de dépendance
Cette dépendance s’évalue selon les échelles de mesure en vigueur (en moyenne 12 points de dépendance) : renseignez-vous auprès de votre mutuelle !
- La personne aidée doit résider de manière permanente et effective en Belgique
Exceptions possibles pour des vacances ou des soins à l’étranger
- Il faut déclarer la nécessité d’une prise en charge d’un minimum de 50 heures par mois et de 600 heures par an
Les heures de surveillance de nuit comptent, ainsi que les heures de formations (ex : manutention) et de soutien à l’aidant (ex : participation à des groupes de parole)
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EST-CE QUE LA RECONNAISSANCE OU LE CONGE, SONT VALABLES A VIE ?
« La reconnaissance simple comme aidant proche ne doit pas faire l’objet d’une prolongation chaque année auprès de la mutuelle de l’aidant. La reconnaissance simple prendra fin si la situation d’aidance prend fin.
Concrètement, si la personne aidée
- retire son accord ;
- OU si elle décède ;
- OU si elle est « institutionnalisée »,
Alors la reconnaissance de l’aidant proche s’éteint. Il en va de même si l’aidant proche est condamné par la Justice pour maltraitance.
Pour obtenir le congé « aidant proche », la reconnaissance doit être renouvelée annuellement.
Pour recevoir des renseignements sur la procédure, il est conseillé à l’aidant de s’adresser à sa mutuelle à partir du 01/09/20.
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Quelle est la forme de ce congé « aidant proche »?
Ce congé concerne les travailleurs du secteur privé et les fonctionnaires. Il peut être pris à temps plein et dure alors 1 mois. Il peut également être pris à temps partiel et durer plus longtemps en fonction du temps de travail résiduel choisi. Il vaut pour l’ensemble de la carrière professionnelle de l’aidant. Il est rémunéré, et assimilé pour la pension. L’organisme auquel s’adresser pour l’obtenir est l’ONEM.
Qu’entend-on par aidant proche ?
Pour l’asbl Aidants Proches, « est aidant proche toute personne qui apporte régulièrement son aide à un proche en déficit d’autonomie. Cette aide répond à des besoins particuliers et est accomplie en dehors de celle réalisée dans le cadre d’une rémunération professionnelle ou de volontariat défini par la loi du 3/07/2005 ».
- Toute personne : Familles, amis, voisins… Dans le cadre du soutien à domicile il s’agit dans 80% des cas de la famille au premier degré (parents / enfants / voisin).
- Régulièrement : plus que les indispensables fraternité et solidarité, parfois même 24h/24h et 7jr/7jr.
Dans le soutien à domicile, l’aidant proche est un pivot indispensable.
- Déficit d’autonomie : ce déficit d’autonomie concerne tout autant les handicaps, les maladies ou les accidents de la vie. Il concerne également tous les âges.
- Rémunération professionnelle : celle-ci concerne tous les actes posés dans le cadre d’une relation contractuelle (ex : un service, un médecin…)
- Volontariat : un volontaire a le choix de son engagement et de son action, ce qui n’est pas le cas pour nombres d’aidants proches.
Réalité particulière : Dans toutes les familles, il n’y a pas nécessairement un seul aidant proche. Et tous ne sont pas de la famille. Autrement dit, chacun prend la place qu’il veut ou qu’il peut prendre.
La fonction d’aidant proche n’est pas un choix en soi mais un élan qui découle en majorité de l’amour, de l’amitié, de l’affection…
Souvent, la relation d’aide entre l’aidant et son proche était existante avant que cette dernière ne soit en déficit d’autonomie. Ces liens continuent d’exister même si une relation d’aide s’installe entre ces deux personnes. La majorité des aidants ne se considèrent pas en tant que tels, ils se voient uniquement comme le conjoint, le parent, l’enfant ou l’ami de la personne à qui ils apportent une aide un accompagnement ou prodiguent des soins
Important : le masculin “aidant proche” est utilisé pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.
Pour en savoir plus – DĂ©couvrez notre livret thĂ©matique « Suis-je un aidant proche ? »
La permanence Info’Aidants propose
A raison d’une permanence téléphonique de 3 jours par semaine, et via une adresse email destinée à recueillir les demandes, la permanence vise à avant tout à écouter les appelants, souvent isolés face à leurs questions, leurs inquiétudes.
Personnalisée, gratuite et confidentielle, elle propose des informations sur mesure, en fonction des besoins et des souhaits exprimés par l’aidant, plongé dans une situation qui lui est propre.
Elle oriente entre autres, vers des services de professionnels intervenant à domicile, des ressources en termes de répit, d’hébergement…
Elle est aussi outillée pour diffuser des informations sur les droits sociaux, le relais locaux…
Enfin, si l’aidant le souhaite, elle peut entamer avec lui, un accompagnement dans ses démarches.
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Une des grandes inquiétudes des aidants, est d’être confronté à un accident, un imprévu, qui les empêche de prendre soin de la personne qu’ils épaulent.
Comment faire pour avertir ?
Pour informer et demander qu’un relais soit fait ?
La carte d’urgence sert à cela :
se présentant en format « carte de banque », à glisser dans ses papiers, dans ses affaires, elle comporte le nom de l’aidé(e), et ceux des personnes-relais qui pourront la prendre en charge.
Plus encore, la carte « Personne aidée » est également disponible :
elle identifie la personne ayant besoin d’aide au quotidien, et les personnes-relais.
Pour en savoir plus – Contactez le 081/ 74 68 79
Comment concilier mon emploi et ma vie privée/familiale ?
L’impact du rôle d’aidant proche sur les activités professionnelles est évident. Bon nombre d’entre eux ont dû réduire leur temps de travail voire cesser complètement pour être auprès de la personne aidée.
Il existe plusieurs dispositifs fédéraux qui permettent de faciliter la conciliation emploi-famille.
- Les congés thématiques : (parental, palliatif, accompagnement de la maladie grave…)
- Les crédits-temps : (accompagnement de l’enfant handicapé, palliatif, accompagnement de la maladie grave…)
Ces congés sont accompagnés d’allocations et assimilés en partie pour la pension. Cependant les conditions d’accès varient énormément en fonction du secteur d’activité, du temps de travail et du statut du travailleur.
Il existe également des dispositifs pour les travailleurs indépendants et les chercheurs d’emploi.
Pour en savoir plus – DĂ©couvrez notre livret thĂ©matique « comment concilier mon emploi et ma famille ? »
Avant toute chose, il est important d’être conscient de deux éléments :
- De ce que l’aidant assume
- Des ressources qu’il met en œuvre, jour après jour, pour faire face à la situation.
Parfois, les difficultés sont telles qu’aucune issue ne paraît possible. Plus encore, le quotidien, avec son lot d’épreuves, renforce l’impression de ne plus avoir de vie « à soi ».
L’identité de l’aidant, paraît se restreindre à un univers fait d’aide, de soins, d’obligations, de soucis. Les autres facettes de ce qu’il est, disparaissent sous le « fardeau ». L’amertume peut amener à ressentir des sentiments négatifs (irritation, agressivité…), qui font partie de la situation.
Les exprimer est un premier pas, mais y réfléchir et poser des balises, est un plus.
Reconnaître sa valeur, dans tout ce que l’aidant apporte à son proche :
Les ressources dont il fait preuve, il doit également les cultiver pour réaliser à quel point ce qu’il fait est remarquable. Sans l’aidant, pas de maintien à domicile possible, pas de réflexion sur le projet de vie de l’aidé, pas de relais vis-à -vis des autres aidants, ou du réseau de professionnels éventuellement mobilisé. En être fier, c’est renforcer son estime de soi – ce qui n’exclut pas les tracas, mais permet d’y faire face avec davantage de sérénité. Croire en soi, s’apprécier, c’est gagner en confiance et c’est important d’en avoir conscience.
Être conscient de soi, du rôle qu’on accepte d’endosser, c’est aussi être au clair sur les limites de ce rôle :
Jusqu’où vais-je pour mon proche ?
Quels sont les actes que je ne me vois PAS faire ?
Comment les anticiper, le cas échéant ?
Réfléchir à ces questions, accepter une aide, professionnelle ou non, c’est le meilleur moyen d’alléger son quotidien. C’est aussi se prémunir contre des a priori négatifs sur ce choix : les limites sont propres à chaque situation, et personne ne peut émettre de jugement sur elles.
Partager son vécu, rompre l’isolement :
C’est également une manière de décharger son trop-plein, sans culpabilité, soit parce que l’aidant est face à une personne de confiance, soit parce qu’il s’est vu proposer des solutions qui lui conviennent, telles que des groupes de parole/soutien.
Par ces moyens, l’aidant peut faire le point, sans se sentir jugé, peut être écouté et orienté -et surtout, se rappeler qu’il n’est pas seul.
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Pour tous les aidants proches qui se posent certainement des questions :
Informations utiles : https://cutt.ly/zts1yXt
Une vidéo vous explique : https://cutt.ly/5ts1OG3
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